Conditions Générales de Vente (CGV)
WSF DISTRIBUTION – Produits automobiles
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.wsfdistribution.com par la société WSF DISTRIBUTION.
Article 2 – Identification du vendeur
WSF DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 102 rue Kleber, 59139 Wattignies – France
SIRET : 940 989 999 00013
TVA intracommunautaire : FR58940989999
Email : wsf.distribution@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 18 06 78 95
Représentée par : Jean-Pierre WILLAME, Président
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
WSF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Pour les particuliers, le prix TTC fait foi.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont des produits et consommables automobiles (huiles, liquides, AdBlue, additifs, etc.).
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
WSF DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les expéditions sont réalisées :
-
via Packlink Pro (La Poste / Colissimo ou autres transporteurs),
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ou par messagerie pour les commandes volumineuses, au départ de l’entreprise Diframa (Noyelles-lès-Seclin ou Sallaumines).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
WSF DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter WSF DISTRIBUTION dans un délai de 48 heures.
Pour les livraisons volumineuses, un rendez-vous peut être fixé. Le client s’engage à être présent.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité (produits liquides ou chimiques).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : wsf.distribution@gmail.com
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client sauf erreur de WSF DISTRIBUTION.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
Article 11 – Responsabilité
WSF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable en cas :
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de mauvaise utilisation des produits,
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de non-respect des consignes de sécurité,
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de dommages liés à l’utilisation de produits chimiques ou automobiles.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.